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Informations sur la résolution des litiges en ligne :
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS).
Vous pouvez retrouver cette plateforme au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges découlant des contrats en ligne.
Remarque conformément à l'article 36 VSBG :
Nous ne participerons pas à des procédures alternatives de résolution des litiges au sens de l'article 36 VSBG. Le recours à un conseil arbitral alternatif ne constitue pas une condition obligatoire pour le recours aux tribunaux ordinaires compétents.
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